Cécile Dal Molin-Chapart
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile DAL MOLIN-CHAPART
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Avignon
"
JORFTEXT000035104589
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2017
06/07/2017
De:
Cécile DAL MOLIN-CHAPART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Avignon
"
JORFTEXT000031690621
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2015
26/12/2015
